Projet de loi 57

C’était quoi? Qu’est-ce qu’il est devenu? Et maintenant, on fait quoi?

En avril 2024, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions». Le projet de loi posait des menaces sérieuses:

  • à la participation citoyenne;
  • à l’action politique;
  • à la liberté d’expression;
  • et au droit de manifester.

Malgré la mobilisation de la société civile, le projet de loi a été adopté rapidement le 5 juin 2024.

Cet outil vise à faire le point sur le projet loi maintenant adopté. C’est quoi cette loi au juste? Quels sont les problèmes? Et maintenant, on fait quoi?

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