La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le 10 avril dernier le projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions». Les consultations ont eu lieu du 30 avril au 2 mai 2024, à peine trois semaines après le dépôt du projet de loi.
Bien que les intentions derrière le projet de loi soient louables, plusieurs articles posent des menaces sérieuses à la participation citoyenne, à l’action politique, à la liberté d’expression et au droit de manifester.
La nouvelle loi propose notamment des injonctions pour « tout geste ou propos qui entrave indûment l’exercice des fonctions [d’un député ou un élu municipal]» et des poursuites pénales (amendes) pour quiconque « cause du désordre de manière à troubler le déroulement de la séance » d’un conseil d’un organisme public, tel qu’un conseil municipal ou un conseil d’administration d’une société de transport. Les articles en question ne mentionnent ni le harcèlement, ni l’intimidation ou les menaces, qui sont pourtant les problèmes à régler.
Ces notions très larges et floues laissent place à l’arbitraire, à une application abusive de la loi et à plus de judiciarisation de la contestation sociale.
Qui plus est, le projet de loi 57 confie la responsabilité d’intenter des recours judiciaires au Directeur général des élections (DGE), ce qui pose des risques importants pour sa neutralité et son indépendance, des principes essentiels à la garantie du droit de la population à des élections justes et équitables.
La Ligue des droits et libertés, le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ) et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) tiennent à rallier tous les groupes, organismes ou collectifs qui se sentent concernés autour de cet enjeu.
Vous êtes invités à signer la déclaration ci-dessous d’ici le mercredi 15 mai. Les appuis à la déclaration permettront de faire une sortie publique très prochainement et d’alimenter les démarches pour nous faire entendre.
À noter :
Nous ne souhaitons pas que notre démarche suscite des craintes ou des peurs qui limitent votre action politique ou vos initiatives citoyennes. À l’inverse, nous voulons plutôt réitérer collectivement que nous poursuivrons nos actions politiques, que nous serons solidaires, et que nous nous tiendrons au courant si ce droit est entravé ou bafoué.
Si vous connaissez des groupes ou des citoyennes ou citoyens qui ont déjà vécu de la répression en lien avec une action politique (présence au conseil municipal, occupation de bureaux, campagne de lettres, rassemblement ou autre), nous recueillons les exemples pour alimenter nos travaux et illustrer que les dérives existent déjà.
Pour en savoir plus:
Le projet de loi
Lettre ouverte de la chercheuse Joëlle Dussault
Le mémoire de la Ligue des droits et libertés
Les vignettes et la campagne de lettres du MÉPACQ
Nous sommes des groupes communautaires, militants, écologistes et syndicaux vivement préoccupés par les impacts du projet de loi 57 « visant à protéger les élus et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions», déposé par la ministre Laforest le 10 avril 2024.
Nous reconnaissons qu’il existe des enjeux bien réels de harcèlement, d’intimidation et de violence qui sont vécus par des personnes élues, surtout des femmes et des personnes issues des minorités, autant de la part d’individus, que des élu-e-s entre eux et elles. Le problème est sérieux et mérite qu’on s’y penche avec attention pour identifier les bonnes solutions qui amélioreront la situation.
Nous constatons, toutefois, que le chapitre 1 du projet de loi 57 n’apporte pas de solution adéquate à la problématique, tandis qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux droits et libertés. D’autant plus qu’il existe déjà des recours légaux pour répondre aux menaces, au harcèlement ou à la violence envers toute personne, incluant les personnes élues.
La nouvelle loi contient des notions trop larges et ne distingue pas, d’une part, les menaces avérées envers des personnes élues et, d’autre part, la participation démocratique, l’action politique citoyenne et la contestation sociale. Ces formes d’action politique sont pourtant au cœur d’une société démocratique saine, basée sur la justice sociale et la défense des droits humains.
Nous constatons déjà depuis plusieurs années un durcissement du traitement de l’action politique, notamment celle se tenant dans les conseils municipaux ou aux bureaux de circonscription. Pourtant, ces actions font partie des moyens d’expression à disposition des citoyens et citoyennes. Cette limitation des espaces de participation ou de contestation face aux décisions prises par les élu-e-s n’améliore pas le climat social et nous fait raisonnablement craindre des utilisations abusives de la nouvelle loi proposée dans le projet de loi 57.
Nous avons à cœur notre démocratie et considérons que la liberté d’expression et de manifestation en sont des composantes essentielles. Les escamoter ou s’en remettre aux tribunaux pour interpréter la nouvelle loi est une avenue qui, en plus de créer des dénis de droits, ne viendra pas diminuer le harcèlement envers les élu-e-s.
Nous souhaitons que la ministre Laforest, plutôt que d’adopter en vitesse le projet de loi 57, en retire le chapitre 1 et se penche en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élu-e-s. Des consultations plus larges permettrait d’entendre la société civile, de tenir compte des droits et libertés protégés par les Chartes québécoise et canadienne, et de se pencher sur les rapports qui font état de recommandations intéressantes notamment au niveau de l’éducation et la sensibilisation.
Une telle démarche ferait d’une pierre deux coups : éviter de créer de nouveaux problèmes en termes d’atteinte à la liberté d’expression et identifier les bonnes solutions pour les élu-e-s.
| 1 | À Châteauguay, quelle ville voulons-nous? |
| 2 | Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM (SPPEUQAM/FNEEQ-CSN) |
| 3 | Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est |
| 4 | ACEF de l’Est de Montréal |
| 5 | ACEF des Bois-Francs |
| 6 | ACEF du Nord de Montréal |
| 7 | ACEF du Sud-Ouest de Montréal |
| 8 | ACEF Estrie |
| 9 | ACEF Outaouais |
| 10 | Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal |
| 11 | Action boréale |
| 12 | Action chômage de Québec |
| 13 | Action Environnement Basses-Laurentides |
| 14 | Action Femmes et handicap |
| 15 | ACTION location Drummond |
| 16 | Action-Gardien |
| 17 | Action-Logement de l’Est (CALE) |
| 18 | ADC RDN st Jérôme |
| 19 | ADDS Kamouraska |
| 20 | AGÉPA Centre-du-Québec |
| 21 | Agricultrices Saguenay-Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Capitale Nationale et Côte Nord |
| 22 | Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes |
| 23 | AILIA |
| 24 | Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux |
| 25 | Alter Justice |
| 26 | APED (Association de parents de l’enfance en difficulté) |
| 27 | APTS – Bas-St-Laurent |
| 28 | APTS Saguenay-Lac-St-Jean |
| 29 | AQDR |
| 30 | AQDR Memphrémagog |
| 31 | AQDR Montmagny L’islet |
| 32 | AQDR Roberval |
| 33 | AQDR Section de Rosemont |
| 34 | AQDR Sherbrooke et région |
| 35 | AQLPA Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique |
| 36 | AQPSUD |
| 37 | ARCG – Aînés et retraités de la communauté gaie |
| 38 | Assemblée des groupes de femmes d’interventions régionales (AGIR ) |
| 39 | Association de promotion et d’éducation en logement |
| 40 | Association de solidarité et d’entraide communautaire de la Vallé-de-la-Gatineau (ASEC) |
| 41 | Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) |
| 42 | Association des jeunes de Fermont |
| 43 | Association des locataires Centre-du-Québec |
| 44 | Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue |
| 45 | Association des locataires de Sherbrooke |
| 46 | Association des locataires de Villeray |
| 47 | Association des personnes aphasiques Granby-Région |
| 48 | Association des personnes avec difficultés visuelles de Manicouagan |
| 49 | Association des personnes handicapées intellectuelles des Laurentides |
| 50 | Association des travailleurs et des travailleuses accidentés du Matawin |
| 51 | Association pour défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM) |
| 52 | Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (ADDS-MM) |
| 53 | Association pour les droits des travailleuses.rs de Maison et de Ferme |
| 54 | Association québécoise des centres communautaires pour aînés |
| 55 | ATD Quart Monde |
| 56 | Atelier des lettres |
| 57 | ATTAC-QUÉBEC |
| 58 | Au bas de l’échelle |
| 59 | BRAS Villeray |
| 60 | Bureau d’animation et information logement du Québec métro |
| 61 | Bureau de consultation jeunesse |
| 62 | CAFA: centre d’animation, de formation et d’accomp |
| 63 | CALACS de l’Est du BSL |
| 64 | CALACS L’Ancrage |
| 65 | CALACS L’étoile du Nord |
| 66 | CAPMO |
| 67 | Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles |
| 68 | Carrefour international bas-laurentien pour l’engagement social (CIBLES) |
| 69 | CDC Haute-Yamaska |
| 70 | CDC MRC de Coaticook |
| 71 | CDC Solidarités Villeray |
| 72 | CÉDA |
| 73 | Centrale des syndicats du Québec (CSQ) |
| 74 | Centre au Coeur des Femmes |
| 75 | Centre communautaire Radisson |
| 76 | Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal |
| 77 | Centre d’action bénévole de Hull |
| 78 | Centre d’action bénévole Le virage |
| 79 | Centre de Femmes Au Quatre-Temps |
| 80 | Centre de femmes Avec des Elles |
| 81 | Centre de Femmes Les Essenti’ELLES’ de Chapais |
| 82 | Centre de femmes les Unes et les Autres |
| 83 | Centre de femmes L’Essentielle |
| 84 | Centre de recherche et d ‘information en consommation (CRIC) |
| 85 | Centre d’entraide Émotions |
| 86 | Centre des femmes de Laval |
| 87 | Centre des femmes de Rosemont |
| 88 | Centre des femmes du Ô Pays |
| 89 | Centre des Femmes du Témiscouata |
| 90 | Centre des Travailleuses et Travailleurs Immigrant.e.s |
| 91 | Centre d’intervention et de recherche du nord est québécois |
| 92 | Centre Entre-Femmes |
| 93 | Centre Femmes d’aujourd’hui |
| 94 | Centre Génération Emploi |
| 95 | Centre Jeunesse Unie |
| 96 | Centre La Barre du Jour |
| 97 | Centre-Femmes du Grand-Portage |
| 98 | Centre-Femmes La Passerelle |
| 99 | Chez Émilie Entraide Populaire |
| 100 | CLÉ Montréal (Centre de lecture et d’écriture) |
| 101 | CLEF Mitis-Neigette |
| 102 | Club Ami |
| 103 | Coalition citoyenne SJSR |
| 104 | Coalition Féministe contre la Violence envers les Femmes |
| 105 | Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval |
| 106 | Coalition Québec meilleure mine |
| 107 | Coalition solidarité santé |
| 108 | Coalition Terrains de golf en transition |
| 109 | Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) |
| 110 | Collectif pour le libre choix |
| 111 | Collectif pour un Québec sans pauvreté |
| 112 | Collectif Soignons la justice sociale |
| 113 | Collectif TRAAQ |
| 114 | Comité citoyen de Parc-Extension |
| 115 | Comité condition féminine Baie-James |
| 116 | Comité de Base pour l’Action et l’Information sur le Logement Social |
| 117 | Comité de femmes immigrantes de Québec |
| 118 | Comité des citoyens et des citoyennes du quartier St-Sauveur (CCCQSS) |
| 119 | Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles |
| 120 | Comité des travailleurs et travailleuses accidentées de l’Estrie |
| 121 | Comité logement Ahuntsic-Cartierville |
| 122 | Comité Logement Bas-Saint-Laurent |
| 123 | Comité logement d’aide de Québec Ouest |
| 124 | Comité logement de Montréal-Nord |
| 125 | Comité logement Entraide locataires Alma |
| 126 | Comité logement Petite Patrie |
| 127 | Comité logement Rosemont |
| 128 | Comité logement Ville-Marie |
| 129 | Comité populaire Saint-Jean-Baptiste |
| 130 | Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle |
| 131 | ConcertAction Femmes Estrie |
| 132 | Conseil central du Montréal métropolitain – CSN |
| 133 | Conseil des Aveugles de Memphrémagog |
| 134 | Coop d’habitation Le Levier |
| 135 | Copatla |
| 136 | Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi |
| 137 | CPQSP |
| 138 | CRADI |
| 139 | Debout pour l’école |
| 140 | Demain Verdun |
| 141 | Divergenres |
| 142 | Droits Devant |
| 143 | Droits Devant Érable |
| 144 | Eau Secours |
| 145 | Écothèque |
| 146 | Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve |
| 147 | Entraide Sein-Pathique |
| 148 | Entre ressources pour femmes de Beauport |
| 149 | Environnement Vert Plus |
| 150 | ESPACE Gaspésie-les-Îles |
| 151 | Ex aequo |
| 152 | FADOQ-Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine |
| 153 | Fédération de la santé et des services sociaux – CSN |
| 154 | Fédération des femmes du Québec |
| 155 | Fédération des syndicats de l’action collective (FSAC-CSQ) |
| 156 | Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) |
| 157 | Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ |
| 158 | Fédération pour personnes handicapées du KRTB |
| 159 | Femmes en Mouvement |
| 160 | Fondation Béati |
| 161 | Forum des citoyens aînés de Montréal |
| 162 | Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) |
| 163 | Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) |
| 164 | GAPHRSM |
| 165 | Goupe d’information et de Défense des Droits Sociaux de Sainte-Julienne |
| 166 | GRAPE |
| 167 | Green Coalition Verte |
| 168 | Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale-02 (GPDDSM-02) |
| 169 | Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec |
| 170 | Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal |
| 171 | Habitations l’Escalier de Montréal |
| 172 | Illusion Emploi de l’Estrie |
| 173 | Inclusion |
| 174 | Infologis de l’Est de l’Île de Montréal |
| 175 | Infologis Mauricie |
| 176 | InfoLogis Mauricie |
| 177 | Journal Le Mouton Noir |
| 178 | L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay |
| 179 | L’Observatoire pour la justice migrante |
| 180 | La Clinique Droit de cité |
| 181 | La Collective des femmes de Nicolet et région-Centre de femmes |
| 182 | La Maison d’Aurore |
| 183 | La Maison de la famille de Sainte-Anne-des-Plaines |
| 184 | La maison de quartier Villeray |
| 185 | La Maison La Virevolte |
| 186 | La Mouvance, Centre de femmes |
| 187 | La Ruche Vanier |
| 188 | L’association des groupes d’éducation populaire autonome Centre-du-Québec (AGÉPA) |
| 189 | Le centre de femmes Mieux-Être de Jonquière |
| 190 | Le collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet Yamaska |
| 191 | Le Comité logement du Plateau Mont-Royal |
| 192 | Le Fablier, une histoire de familles |
| 193 | Le SEPB-610 (syndicat des employés professionnels et de bureaux) |
| 194 | Le tour de lire |
| 195 | Les Amis des la tourbière de Farnham |
| 196 | Les Nouveaux Cahiers du socialisme |
| 197 | Lettres en main |
| 198 | L’Horizon, Corporation des services aux personnes handicapées de Roberval |
| 199 | Ligue des droits et libertés |
| 200 | L’R des centres de femmes du Québec |
| 201 | MAF Montréal |
| 202 | Maison de la famille des Frontières |
| 203 | Maison de la Famille Sainte Anne des Plaines |
| 204 | Maison des femmes des Bois-Francs |
| 205 | Maison des Jeunes Sens Unique Secteur Brandon |
| 206 | Maison Dominique |
| 207 | Maison populaire d’Argenteuil |
| 208 | MARE (Mouvement d’action régional en environnement) |
| 209 | MÉPAC Saguenay-Lac-St-Jean |
| 210 | MÉPAL |
| 211 | Mères au front – National |
| 212 | Mères au front de Rivière-des-Mille-Îles |
| 213 | Mères au front de Rouyn-Noranda |
| 214 | Mères au front du Haut-Richelieu et ses allié.es |
| 215 | Mères au Front Laval |
| 216 | Mères au front Outaouais |
| 217 | Mères au front Pays-d’en-Haut /Laurentides |
| 218 | Mères au front -Rive-Sud |
| 219 | Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean |
| 220 | Mouvement Action-Chômage de Montréal |
| 221 | Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières |
| 222 | Mouvement allaitement du Québec |
| 223 | Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi |
| 224 | Mouvement citoyen de Chambly |
| 225 | Mouvement d’aide et de consultation sur le travail |
| 226 | Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec |
| 227 | Mouvement Démocratie Nouvelle |
| 228 | Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie |
| 229 | Mouvement des personnes dabords de Drummondville |
| 230 | Mouvement des Travailleurs Chrétiens MTC |
| 231 | Mouvement écologique du Haut-Richelieu |
| 232 | Mouvement Personne d’Abord de Joliette |
| 233 | Mouvement Personne d’Abord du Québec Métropolitain |
| 234 | Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement |
| 235 | NON à une marée noire dans le Sanint-Laurent |
| 236 | Non au Bti |
| 237 | ODDS du Richelieu |
| 238 | Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (OEIL CDN) |
| 239 | Organisation populaire des droits sociaux |
| 240 | Organisation pour la santé mentale œuvrant à la sensibilisation et à l’entraide (O.S.M.O.S.E.) |
| 241 | Palestiniens et Juifs unis |
| 242 | Partance, centre d’emploi pour femmes inc. |
| 243 | Piétons Québec |
| 244 | Point d’appui |
| 245 | POPIR comité logement |
| 246 | Promotion handicap estrie |
| 247 | Propre.org |
| 248 | RAPHAT |
| 249 | RCPHL |
| 250 | RDAS Mont-Laurier |
| 251 | RÉCIF 02 |
| 252 | Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches |
| 253 | Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal |
| 254 | Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata (RASST) |
| 255 | Regroupement des citoyens de Saraguay |
| 256 | Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) |
| 257 | Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale |
| 258 | Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec |
| 259 | Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale |
| 260 | Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) |
| 261 | Regroupement des organismes communautaires familles de Montréal |
| 262 | Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas du fleuve |
| 263 | Regroupement des organismes en défense collective des droits |
| 264 | Regroupement des organismes ESPACE du Québec (ROEQ) |
| 265 | Regroupement des popotes roulantes du Québec |
| 266 | Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) |
| 267 | Regroupement des tables de concertation de La Petite-Patrie |
| 268 | Regroupement des usagers du transport adapté et collectif du Haut Richelieu |
| 269 | Regroupement écocitoyen de Sainte-Marthe-sur-le-Lac |
| 270 | Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) |
| 271 | Regroupement Naissances Respectées |
| 272 | Regroupement pour la santé des aînés Pierre-De Saurel |
| 273 | Regroupement Vigilance Énergie Québec |
| 274 | Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT) |
| 275 | REPAT |
| 276 | Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux – Montréal |
| 277 | Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS) |
| 278 | Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) |
| 279 | Réseau des groupes de femmes de Chaudière-Appalaches |
| 280 | Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ) |
| 281 | Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) |
| 282 | Réseau québécois des groupes écologistes |
| 283 | Revue Liberté |
| 284 | ROC 03-Regroupement des organismes communautaires de la région 03 |
| 285 | ROC Estrie |
| 286 | ROCGIM-CDC |
| 287 | Sans Oublier le Sourire |
| 288 | SCFP |
| 289 | SCFP QUÉBEC |
| 290 | SEP – Service d’Entraide Passerelle |
| 291 | SEPB-571 (syndicat) |
| 292 | Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne |
| 293 | Singa Québec |
| 294 | Société québécoise de la déficience intellectuelle |
| 295 | Solidarité ethnique régionale de la Yamaska. |
| 296 | Solidarité logement Rivière-du-Loup |
| 297 | Solidarité populaire Estrie |
| 298 | Solidarité sociale – Diocèse de Saint-Jean-Longueuil |
| 299 | Source alimentaire Bonavignon |
| 300 | SP Canada – Laurentides |
| 301 | STTCEMTL/CSN |
| 302 | STTLSSS-CSN |
| 303 | Table d’Action Contre l’Appauvrissement de l’Estrie (TACAE) |
| 304 | Table de concertation de Laval en condition féminine |
| 305 | Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent |
| 306 | Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine |
| 307 | Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGFM) |
| 308 | Table de concertation des groupes de femmes GÎM |
| 309 | Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) |
| 310 | Table de Concertation du Mouvement des Femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ) |
| 311 | Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM) |
| 312 | Table des groupes de femmes de Montréal |
| 313 | Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles |
| 314 | Table diocésaine de solidarité sociale |
| 315 | Table nationale des corporations de développement communautaire |
| 316 | Table régionale des centres de femmes de Montréal et Laval |
| 317 | Table régionale des organismes communautaires autonomes de l’Outaouais |
| 318 | Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal |
| 319 | TerraVie |
| 320 | Terre précieuse |
| 321 | Transition ecologique La Peche Coalition for a Green New Deal |
| 322 | TROCL |
| 323 | TROVEP de l’Estrie |
| 324 | TROVEP de l’Outaouais |
| 325 | TROVEP Montérégie |
| 326 | Union des consommateurs |
| 327 | Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam) |
| 328 | Vigilance OGM |
| 329 | Villeray dans l’Est |