Loi sur l’ACA
Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) revendique publiquement une loi sur l’action communautaire autonome (ACA). Cette loi n’existe pas encore, mais elle est dans les cartons du gouvernement depuis quelques années. Le gouvernement souhaite en déposer une prochainement. En cette période de reculs sociaux, il est important de bien comprendre le sujet afin de réfléchir à nos stratégies pour faire des gains.
Dans cet outil, on explore les questions suivantes: Pourquoi une loi? Quels sont les drapeaux rouges à surveiller? Quels sont les incontournables?
Télécharger l’outil en version pdf
Télécharger l’outil en version word
Pour aller plus loin:
Les poupées russes de l’ACA du MÉPACQ
Avis juridique sur la Loi visant à reconnaître et à soutenir l’AC et l’ACA du RQ-ACA