Attention PL98, une autre menace pour nos actions politiques!
Le MÉPACQ relaie l’appel à l’action du Réseau québécois des groupes écologistes-RQGE et partage ses vives inquiétudes sur le projet de loi 98.
Après le projet de loi 57 de l’année dernière sur la protection des élu-es, la CAQ revient à la charge avec un autre projet de loi qui menace nos actions politiques.
Le ministre Jean-François Roberge réforme la loi électorale avec le projet de loi 98.
Le projet de loi a été déposé le 3 avril et contient des articles problématiques pour la liberté d’expression de la société civile.
Nous sommes inquiètes et inquiets face à cette nouvelle loi qui pourra décourager, judiciariser et appauvrir des groupes de la société civile. De plus, cette loi est mal définie et porte à interprétation et même à l’arbitraire.
Ce projet de loi comprend des modifications très problématiques mettant en danger la liberté d’expression de la société civile :
- en instaurant la notion de dépenses électorales et préélectorales faites par des tiers – notamment tout membre de la société civile;
- par l’absence de définition de ce qu’est un acte avantageux ou désavantageux pour une entité politique;
- en imposant une période préélectorale plus longue aux tiers qu’aux entités politiques;
- le tout assorti de mécanismes et lourdeurs bureaucratiques et amendes abusives pour le tiers état (NOUS!).
Le RQGE a présenté un mémoire en commission parlementaire pour dénoncer ces menaces pour les actions politiques.
Pour en savoir plus :
Lire le communiqué du RQGE sur le PL 98
Lire le mémoire du RQGE sur le PL 98
Voir le passage du RQGE en commission parlementaire
Faisons entendre notre voix!
- Contactez votre député-e
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- Écrivez un commentaire à la commission d’étude du projet de loi
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Vous pouvez vous inspirer du message suivant :
Les groupes de la société civile ont toujours joué un rôle primordial dans notre démocratie, que ce soit en période électorale ou non. En période électorale, leur rôle est d’informer la population sur notre système électoral, les principaux enjeux de la campagne et ce qui est proposé par les partis politiques afin que les personnes puissent prendre une décision éclairée au moment du vote. Hors de la période électorale, leur rôle est de favoriser la participation à la vie démocratique.
En ce sens, je m’oppose à l’ajout des chapitre II “Dépenses des tiers” et au chapitre III “Documents et renseignements relatifs aux dépenses préélectorales” qui seront des entraves majeure à la liberté d’expression des groupes communautaires et de la société civile en général.
Le rôle des mouvements sociaux et des organisations de la société civile pour assurer le respect et l’exercice des droits en contexte électoral est largement reconnu, non seulement dans les normes internationales mais dans la majorité des régimes démocratiques. J’invite donc les parlementaires à réviser le projet de loi qui vise à réformer la Loi électorale.